Conditions Générales D'Utilisation

1. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Le site Directsalles.com (ci-après inclut dans la dénomination "Sites de Direct Events") vous permet d'accéder à des services ( ci-après les « Services ») fournis par la société Direct Events, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 1, place Jean Millier 92084 Paris La Défense Cedex, immatriculée sous le numéro 503 727 554 au RCS de Nanterre.

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par les Sites de Direct Events, qu'ils soient gratuits, payants, accédés en mode visiteur (non identifié) ou en mode utilisateur (enregistré) nécessitant la création d'un compte utilisateur, implique que vous vous engagiez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation »).

Vous devez lire attentivement les Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie. En outre, l'utilisation de certains Services peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d'utilisation ou que l'utilisateur respecte une charte d'utilisation disponible sur des pages dédiées à ces Services indiquées par un lien au niveau des présentes conditions d'utilisation. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s'appliqueront cumulativement avec les Conditions d'Utilisation.

L'utilisateur doit également respecter les avertissements et notifications figurant sur les pages des Services et guides d'utilisation.
 

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Direct Events se donne le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation. Dans ce cas les modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Les Visiteurs et Utilisateurs des sites de Direct Events doivent se référer à chaque utilisation des sites à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.directsalles.com/cgu
 

2. Description des Services

Direct Events propose des services en ligne par le biais de sites internet comme Direct Salles dont l'objectif est la recherche, le conseil et la mise en relation des utilisateurs des sites de Direct Events avec des prestataires du secteur évènementiel et du tourisme d'affaires. Les Services proposés permettent d'accéder à des contenus de nature variée, qui peuvent émaner des utilisateurs des sites de Direct Events, de partenaires de contenus ou directement de Direct Events (ci-après dénommés « le Contenu »). Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part de Direct Events, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services, des communications promotionnelles ainsi que la visualisation de publicités.

Certains Services sont accessibles à des utilisateurs du site non enregistrés ni connecté à un compte utilisateur (ci-après dénommé "Visiteur"), d'autres nécessitent la création d'un compte et l'ouverture d'une session (ci-après dénommé "Utilisateur").

Afin de pouvoir utiliser les Services, il vous est nécessaire d'avoir un accès à l'internet à partir de votre ordinateur ou par l'intermédiaire d'autres supports tels que un téléphone mobile ou un assistant personnel. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, il vous appartient de vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n'interféreront avec les Services des sites de Direct Events. Vous devez déconnecter immédiatement tout appareil ou logiciel qui causerait des interférences avec les Services. Il vous appartient de conserver les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

La plupart des Services offerts par les sites de Direct Events sont gratuits, certains sont payants. L'adhésion à un service payant est soumis à l'acceptation de conditions générales de vente (CGV).
 

Disponibilité des Services

Les Services sont accessibles via les sites de Direct Events disponibles 24h/24 et 7 jours sur 7. Néanmoins pour des questions de maintenances ou de problemes techniques il est possible que les Services ne soit parfois pas accessibles. Direct Events n'est pas responsable des désagréments que cela est susceptible de causer aux utilisateurs et visiteurs des sites de Direct Events, qui, si le cas se présente, sont invités à revenir ultérieurement.
 

Modification des Services

Dans un souci d'évolution et d'adaptation, certains services peuvent être modifiés ou supprimés. Direct Events se donne le droit de modifier ses services ou de les supprimer sans avoir à prévenir les utilisateurs enregistrés et ne peut être tenu pour responsable de quelque manquement d'obligation que ce soit.

L'offre de services des Sites de Direct Events est évolutive et Direct Events peut être amené à lancer de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants. Pour les Visiteurs des sites de Direct Events dont l'usage est libre, gratuit et ne nécessite pas l'ouverture d'un Compte Utilisateur, ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Pour les autres à savoir les Utilisateurs, Direct Events portera les modifications à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur par une notification visible au niveau du compte Utilisateur.
 

Interdiction d'exploitation des Services

Le Service est la propriété de Direct Events. L'utilisation personnelle des Services offerts sur les Sites de Direct Events dont Direct Salles exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.
 

3. Vie Privée

Les données d'inscription renseignées lors de la création d'un compte utilisateur et les adresses IP directement collectées par Direct Events lorsque vous utilisez les Services sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles.

Direct Events peut également utiliser l'adresse IP pour identifier les Visiteurs ou Utilisateurs qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation du Site ou des Services ou qui causeraient un dommage à Direct Events. Dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion auprès des autorités compétentes.

Vos données sont transférées auprès de Direct Events. sur ses serveurs en France ou dans d'autres pays, en vue de leur traitement ou de leur stockage, à l'occasion de l'utilisation de services offerts sur des sites de Direct Events, ce à quoi vous consentez expressément en validant le formulaire de création de compte utilisateur sur l'un des sites de Direct Events.

Nous vous rappelons que, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez en ligne d'un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par Direct Events. Ces droits peuvent également être exercés auprès du support client en remplissant le formulaire disponible à l'adresse : confidentialite@directsalles.com

Vous pouvez également écrire à :

Direct Events
1, place Jean Millier
92084 Paris La Défense Cedex, France

La base de données constituée par les Données de création de comptes utilisateurs des sites de Direct Events fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL en cours d'enregistrement.

Direct Events se réserve le droit, aux bonnes fins d'utilisation de ses services, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d'y accéder. En particulier, Direct Events utilise les cookies pour assurer la gestion des sessions que vous ouvrez avec votre compte utilisateur sur l'un des sites de Direct Events.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte ou refuse systématiquement les cookies envoyés par les sites de Direct Events. Ceci étant, en empêchant le placement de cookies sur votre ordinateur, les services des sites de Direct Events qui vous sont proposés en tant que Visiteur ou Utilisateur ne seront alors pas accessibles.
 

4. Compte Utilisateur

Création d'un Compte Utilisateur et Identification

L'utilisation de certains Services nécessitent la création d'un compte utilisateur ainsi que la fourniture d'informations permettant l'identification de l'utilisateur, renseignées dans un formulaire de création de compte utilisateur. Ces informations sont ensuite stockées et accessibles au niveau de l'espace privé du compte qui apparaît dès que vous avez ouvert une session.

Vous avez une obligation légale d'identification dès que vous utilisez des services vous permettant de mettre du contenu à disposition du public. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, et complètes, ainsi que les maintenir et les remettre à jour régulièrement. La fourniture de ces informations et leur maintien à jour de façon à permettre votre identification sont des conditions déterminantes de votre droit d'utiliser le Service.

Vous êtes responsable du caractère confidentiel de votre mot de passe et des actions qui sont effectuées sur votre compte utilisateur. Si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.
 

Résiliation d'un Compte Utilisateur

Un compte utilisateur ne peut être résilié par son utilisateur, il ne peut être résilié que par Direct Events en cas de manquement par l'utilisateur aux présentes conditions générales d'utilisation. En cas de résiliation les services payants en cours associés au compte ne sont pas remboursés.
 

Désactivation d'un Compte Utilisateur

Un compte Utilisateur peut être désactivé par son Utilisateur. La désactivation entraîne automatiquement l'inaccessibilité de l'ensemble des Contenus stockés par l'utilisateur sur le site de Direct Events concerné. En cas de désactivation, les services payants en cours associés au compte ne seront plus fonctionnels et ne peuvent être remboursés. A tout moment l'utilisateur peut réactiver son Compte et rendre accessible à nouveau les Contenus et Services.

Extension d'un Compte utilisateur crée à tous les Sites de Direct Events

La création d'un compte utilisateur sur un site de Direct Events est étendue à tous les autres sites de Direct Events.Cela vous permet d'accéder aux services de tous les sites de Direct Events sans avoir besoin de recréer d'autres compte ni de gérer plusieurs login et mots de passe.

Notifications et avertissements

Vous devez respecter et prendre en compte les avertissements figurant sur les pages de votre compte Utilisateur.
 

5. Comportement des utilisateurs et utilisation des services

Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers. Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, Direct Events n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus.

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Sites de Direct Events de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

• Vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile.
• Vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menace, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine.
• Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière.
• Transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
• Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité.
• Falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service.
• Télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative.
• Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre des Services des Sites de Direct Events de telle manière que le fonctionnement des sites de Direct Events soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent.
• Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Direct Events et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service.

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur un des Sites de Direct Events présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Direct Events en remplissant le formulaire disponible à l'adresse abus@directsalles.com

Vous pouvez également écrire à :

Direct Events
1, place Jean Millier
92084 Paris La Défense Cedex, France

Votre notification doit impérativement permettre à Direct Events d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

• vos nom, prénoms et domicile
• une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou l'Identifiant de l'Utilisateur auteur du contenu litigieux 
• les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.
 

6. Contenu

Pour ce qui concerne le Contenu édité par Direct Events, toute copie est formellement interdite sans autorisation préalable de Direct Events sous peine de poursuites en justice. Toutes les données édités par Direct Events sont déposées et comportent des éléments susceptibles de les identifier en cas de copie par un Tiers non autorisé.

En ce qui concerne le Contenu que vous stockez, transmettez ou mettez en ligne publiquement sur les sites de Direct Events à des tiers, vous accordez Direct Events pour le monde, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation de ce Contenu permettant à Direct Events de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites de Direct Events et sur les sites de partenaires ou de tiers.

Ce droit est accordé sans limite de durée à partir du moment où le Contenu est publié sur un des sites de Direct Events. Vous garantissez à Direct Events avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
 

Liens Hypertextes vers des sites internet

Des liens sont disponibles sur les Sites de Direct Events mis en place soit par Direct Events, par des partenaires, ou par des Utilisateurs qui vous dirigent vers d'autres sites internet.

Direct Events n'a pas le contrôle ni la responsabilité des sites web de tiers vers lesquels dirigent ces liens. Ces sites internet sont susceptibles d'être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment par l'éditeur qui prend la responsabilité de leur accessibilité au public.
 

7. Propriété Intellectuelle

Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par les Sites de Direct Events en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations qui sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Direct Events vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès au Service), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. Direct Events se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel.

Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par Direct Events à cet effet.

Direct Events respecte les droits de propriété intellectuelle et nous vous demandons de les respecter tout autant. Si une atteinte est portée à vos droits de propriété intellectuelle sur un des services des sites de Direct Events, signalez-nous cette atteinte à partir de la page contact du site concerné.
Les marques des différents sites de Direct Events sont déposées. Vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques déposées propriété de Direct Events notamment Direct Salles sans autorisation expresse du titulaire de ces marques ou des ayants droit autorisés.
 

8. Service Client et Support Technique

En cas de difficulté technique, ou de question à propos d'un service, vous trouverez dans tous les sites de Direct Events un Centre d'Aide en réponse aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous permettre d'obtenir la réponse à des questions plus précises.

Si vous adhérez en tant qu'utilisateur à un service payant, vous bénéficiez pendant la durée du service concerné d'un service support client par téléphone, accessible par un numéro indiqué sur votre compte utilisateur dont le prix est non surtaxé à partir d'une ligne fixe.